Condition Générales de Vente (CGV)

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre "Robert Agency" représenté par Maxime Segurini, dont le siège est situé Place de la liberté, 61130 Bellême, immatriculée sous le numéro SIREN [793689142] (ci-après "L'agence"), et ses clients (ci-après « Client »), dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web.

2. Services proposés

L'agence propose trois forfaits d'abonnement mensuels pour la création de sites web :
• Basic : 99€ par mois TTC
• Premium : 149€ par mois TTC
• E-commerce : 199€ par mois TTC

Ces abonnements incluent la maintenance, les mises à jour, et l’hébergement du site pendant toute la durée de l’abonnement.

3. Engagement et durée de l'abonnement

Les abonnements sont sans engagement, ce qui signifie que le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'agence par email ou autre moyen de contact. Cependant, pour conserver la propriété et l'accès continu au site web, un minimum de 11 mois de cotisation est requis. En cas de résiliation avant cette période minimale, l'agence se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le site web.

4. Conditions de paiement

Les paiements sont effectués par virement ou prélèvement automatique mensuel à partir de la carte de crédit ou du compte bancaire fourni par le Client lors de l'inscription. Le paiement est exigible au début de chaque période d'abonnement. En cas de défaut de paiement, l'agence se réserve le droit de suspendre l'accès au site web du Client jusqu'à la régularisation de la situation.

5. Résiliation et annulation

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment, en notifiant l'agence par email ou autre moyen. Toutefois, toute cotisation déjà versée reste acquise par l'agence et ne sera pas remboursée. La résiliation effective prendra effet à la fin de la période de facturation en cours sauf demande spécifique du client pour écourter cette période.

6. Propriété intellectuelle

L'agence conserve la propriété des droits intellectuels sur le design, le code source, et toute autre création liée au site, sauf accord contraire explicite avec le Client. Le Client obtient un droit d'utilisation limité et non transférable de son site, tant que l'abonnement est actif et les paiements à jour.

7. Responsabilité et garanties

L'agence s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir le site opérationnel dans la mesure du possible. Toutefois, l'agence ne saurait être tenue responsable en cas de : problèmes techniques dus à des tiers ou à des fournisseurs de services d’hébergement, pertes de données, dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Responsabilité et garanties

L'agence s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir le site opérationnel dans la mesure du possible. Toutefois, l'agence ne saurait être tenue responsable en cas de : problèmes techniques dus à des tiers ou à des fournisseurs de services d’hébergement, pertes de données, dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Modifications des CGV

L'agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email ou notification sur le site. En continuant à utiliser les services après modification, le Client accepte les nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.